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D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le dentiste doit conserver ses dossiers pendant les 5 années suivant la date de la dernière inscription, quelle qu’elle soit, ou insertion à ce dossier.
À l’expiration de ce délai de 5 ans, le dentiste peut procéder à la destruction d’un dossier en s’assurant de protéger la confidentialité des renseignements qu’il contient.
Décision 2004-11-24, a. 22.
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